Espace privéConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente B2B – Japanparts S.r.l.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent exclusivement aux Clients Professionnels (B2B), tels que distributeurs, grossistes, revendeurs ou autres opérateurs économiques du secteur automobile.
La vente à des consommateurs finaux est expressément exclue dans la présente Zone Web conformément à la réglementation applicable. Par conséquent, les présentes CGV excluent l’application du Code de la consommation.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière établie et/ou utilisée par le Client, sauf dérogation expressément convenue par écrit entre Japanparts S.r.l. et le Client.
2. Formation du contrat
Les commandes transmises par le Client constituent une offre contractuelle irrévocable.
Le contrat est conclu uniquement à la suite de :
- la confirmation écrite de la commande par Japanparts S.r.l., dans un délai de 15 jours à compter de sa réception, y compris par voie électronique ;
- ou l’exécution de la commande par Japanparts S.r.l.
Toute déclaration ou accord verbal n’aura aucune valeur contraignante sans confirmation écrite.
En transmettant la commande et en accédant à l’espace réservé du site e-commerce B2B, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté intégralement les présentes CGV.
Japanparts S.r.l. se réserve le droit de refuser des commandes, de suspendre les livraisons ou d’exiger des garanties de paiement.
3. Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant dans le tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles offres ou remises, et hors TVA.
Les prix n’incluent pas les frais de transport, qui seront facturés au coût réel. Le Client accepte que les frais de transport puissent être sujets à des augmentations objectives avant l’expédition.
Toutes taxes, droits de douane ou autres frais dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.
Le Client garantit que les prix indiqués sur la facture sont exacts et conformes aux réglementations monétaires en vigueur.
4. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur la facture émise par Japanparts S.r.l.
En cas de retard ou de non-paiement, des intérêts de retard s’appliquent conformément au D.Lgs. 231/2002.
Japanparts S.r.l. se réserve le droit de suspendre les livraisons sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
5. Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée dans les délais convenus, ceux-ci n’étant pas considérés comme essentiels pour Japanparts S.r.l.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits au transporteur, même si le transport est organisé par Japanparts S.r.l.
Japanparts S.r.l. décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Japanparts S.r.l. se réserve le droit de prolonger les délais ou de résilier le contrat en cas de force majeure, difficultés d’approvisionnement, erreurs du Client, non-paiement ou modification de la commande.
6. Réserve de propriété
La propriété des Produits reste à Japanparts S.r.l. jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de défaut de paiement, Japanparts S.r.l. pourra reprendre les Produits et demander des dommages-intérêts.
7. Réclamations et retours
Les réclamations doivent être effectuées dans les délais et selon les modalités prévues.
- 7.1 Les dommages doivent être signalés immédiatement au transporteur ;
- 7.2 Les erreurs doivent être signalées dans un délai de 8 jours ;
- 7.3 Les retours doivent être préalablement autorisés ;
- 7.4 Le transport est à la discrétion de Japanparts ;
- 7.5 Les réclamations n’annulent pas l’obligation de paiement ;
- 7.6 Japanparts peut décider d’un remplacement ou remboursement.
8. Garantie
8.1 Champ
Japanparts S.r.l. garantit que les Produits sont conformes aux spécifications déclarées et aux normes OE.
La garantie s’applique uniquement aux Produits achetés directement et installés par du personnel qualifié.
La garantie est valable une seule fois pour chaque Produit et en faveur du premier demandeur.
Les Produits ne sont pas destinés à une installation par des consommateurs.
8.2 Durée
Clients UE :
- B2B : 12 mois à compter de la livraison ;
Clients hors UE :
- garantie soumise aux lois locales et limitée à 12 mois à compter de l’achat ;
La garantie court à partir de la date d’installation ou d’achat selon le cas.
8.3 Conditions
La garantie couvre uniquement les défauts d’origine existants à la livraison.
La charge de la preuve incombe au Client.
8.4 Prestations de garantie
Japanparts S.r.l. peut, à sa discrétion :
- remplacer le Produit ;
- ou rembourser le prix d’achat.
8.5 Gestion
Les demandes doivent être soumises pendant la période de garantie.
8.6 Exclusions
- installation incorrecte ;
- utilisation abusive ;
- usure normale ;
- modifications non autorisées ;
- dommages indirects ;
- signalement tardif.
8.7 Dispositions finales
Japanparts S.r.l. n’effectue pas de ventes directes aux consommateurs.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité est limitée à la valeur du Produit fourni.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs aux marques et contenus sont réservés.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit italien. Le tribunal compétent est celui de Vérone (Italie).
12. Dispositions finales
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
Japanparts peut modifier les CGV à tout moment.